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2. Hébergeur

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Pour les litiges impliquant un consommateur (notamment dans le cadre d’une formation CPF), les dispositions du Code de la consommation s’appliquent. Le consommateur peut saisir le tribunal de son lieu de résidence ou recourir à la médiation de la consommation (voir ci-dessous).

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Dernière mise à jour : juin 2026