Définitions
INTELIXA, organisme de formation professionnelle, certifié Qualiopi et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON (69), sous le numéro 98334803800016, disposant en sa qualité d’organisme de formation d’une déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84692203869 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes, ayant son siège social au 5 rue de Jericho, 69009 LYON (France).
INTELIXA développe, propose et dispense des formations à distance multimodales, sous forme de classes virtuelles et de sessions e-learning, et des formations en présentiel inter et intra entreprise, ainsi que des formations en « blended learning », c’est-à-dire associant des formations en présentiel et des formations à distance.
INTELIXA désigne l’organisme de formation professionnelle, certifié Qualiopi et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON (69), sous le numéro 98334803800016, disposant en sa qualité d’organisme de formation d’une déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84692203869 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes, ayant son siège social au 5 rue de Jericho, 69009 LYON (France).
SERVICE désigne les services de formations professionnelles fournis par INTELIXA au Stagiaire.
STAGIAIRE désigne la personne physique bénéficiant des Services INTELIXA.
FEL désigne les formations e-learning, c’est-à-dire les formations effectuées à distance, via internet et un ordinateur.
CLASSE VIRTUELLE désigne les formations dispensées en direct avec un formateur et à distance via un système de visioconférence.
PLATEFORMES désigne les sites internet et applications mis à disposition du Stagiaire par INTELIXA afin qu’il bénéficie des Services.
CONTENU désigne les modules de formation ou de parcours de formation constituant tout ou partie des Services INTELIXA.
TRAVAIL PERSONNEL désigne le temps de travail que le Stagiaire effectue lors de sa formation ou de son parcours de formation, par lui-même, sans le recours direct à une PLATEFORME, sur consigne du formateur, chargé de formation ou de sa propre initiative.
Objet des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (ou « CGU ») établissent les règles selon lesquelles INTELIXA met à disposition du Stagiaire des informations et outils afin de lui permettre de bénéficier des Services commandés. L’utilisation par le Stagiaire de tout ou partie des Services INTELIXA emporte acceptation des présentes CGU.
INTELIXA se réserve le droit de mettre à jour et de changer les CGU à tout moment et sans notification préalable. La modification des CGU ne peut entrainer d’effets rétroactifs. L’utilisation par le Stagiaire de tout ou partie des Services INTELIXA après modification des CGU emporte acceptation des nouvelles CGU.
Offres INTELIXA
INTELIXA est spécialisé en formations à distance. INTELIXA a développé une offre de Services destinée à être utilisée dans ce cadre-là. Les modalités d’apprentissage de ces Services diffèrent selon les cas, et peuvent être classées comme suit, sans que cette liste ne soit exhaustive ni limitative : apprentissage multimodale : apprentissage en e-learning, apprentissage en classe virtuelle.
Ces modes d’apprentissage ont des modalités d’utilisation particulières, qui sont définies dans les présentes CGU, notamment dans les articles qui leur sont dédiés (Articles Mode d’apprentissage par classe virtuelle, Autres modes d’apprentissage). Une même formation peut faire appel à un ou plusieurs modes d’apprentissages différents. Le Stagiaire est informé des modes d’apprentissage qui constituent sa formation ou son parcours de formation ainsi que de leurs modalités d’utilisation préalablement à la remise de son programme et à la signature de la convention qui s’y rattache.
Mode d’apprentissage par classe virtuelle
La classe virtuelle INTELIXA est un mode d’apprentissage qui peut être utilisé ou non pour tout ou partie des formations INTELIXA. Ce mode d’apprentissage se définit comme suit :
Un formateur en accord avec INTELIXA dispense la formation via un système de visioconférence, à un ou plusieurs Stagiaires, connectés à cette visioconférence en temps réel.
Le fait que les classes virtuelles se déroulent en temps réel implique que le Stagiaire soit connecté au jour et à l’heure prévus par INTELIXA. Ces informations sont transmises au Stagiaire au plus tard 24h avant le début de la classe virtuelle, par email, sur l’adresse de messagerie qu’il a communiqué en début de dossier. L’email de convocation précise les informations nécessaires pour suivre la classe virtuelle à savoir : l’url ou l’éventuel logiciel requis pour suivre la classe virtuelle, la date et l’heure à laquelle elle se déroule, les éventuels identifiants requis pour s’y connecter. Si toutefois le Stagiaire ne recevait pas ces informations 24H avant le début de sa classe virtuelle, il est en charge d’en avertir INTELIXA.
Selon le nombre de participants, l’intérêt pédagogique et les contraintes techniques induites par le principe des classes virtuelles, le Stagiaire peut ou non être invité par le formateur à participer durant la formation en classe virtuelle.
Qu’il puisse ou non interagir oralement avec le formateur, le Stagiaire, s’il a des questions, peut les déposer au fur et à mesure du déroulé de la classe virtuelle, via un système de messagerie instantanée. Les questions en lien avec la formation et qui ne sont pas traitées durant la classe virtuelle sont traitées par email suite à la formation.
En aucun cas un Stagiaire qui manquerait une classe virtuelle ne pourrait en réclamer une nouvelle, dès lors qu’elle a été assurée par INTELIXA aux dates et heures prévues, et ce quelle qu’en soient les raisons (motif personnels, professionnels, impérieux, problématiques techniques ou matérielles n’incombant pas à INTELIXA, etc.). INTELIXA est libre de contrôler la présence et l’assiduité du Stagiaire au début, pendant et au terme de la classe virtuelle.
Autres modes d’apprentissage
Outre les classes virtuelles INTELIXA peut proposer d’autres modes d’apprentissage dans le cadre de sa spécialisation formation à distance et e-learning. Ainsi et à titre d’exemples, le Stagiaire peut être amené à se former via des exercices réalisés en ligne sur des émulateurs de logiciels, via des applications dédiées téléchargeables sur ordinateur, tablette, ou smartphone, via des fichiers audio, textes, ou images à étudier, via des exercices à télécharger pour être exploités en local, etc.
La variété des modes d’apprentissage INTELIXA est clairement énoncée au Stagiaire préalablement à la souscription des Services, et ne peut donner lieu à réclamation, INTELIXA étant engagé sur la formation ou le parcours de formation à dispenser, sur son contenu, et non sur le mode d’apprentissage à favoriser, sauf contrainte légale régissant le secteur.
Programme de formation détaillé
Le Stagiaire peut télécharger son programme détaillé une fois son positionnement effectué sur notre espace de gestion des abandons. Ce programme liste toujours les parties de la formation, ainsi que leur durée.
Liberté chronologique
Le programme détaillé de la formation ou du parcours de formation est présenté dans un ordre particulier afin de respecter une logique d’apprentissage.
Evolution des contenus de formation
INTELIXA propose des formations sur la prise en main d’un logiciel informatique en constante évolution ainsi que des formations sur mesure.
INTELIXA fait son possible pour maintenir à échelle régulière le contenu des formations dispensées ainsi que pour prévenir le Stagiaire de toute évolution qui impacterait le programme initialement prévu.
Toutefois, le Stagiaire a pleinement conscience que les formations ou les parcours de formations dispensés sont construits sur des ressources qui évoluent, notamment dues aux dernières versions des logiciels et matériels. Des adaptations pourront être réalisées sans préjudice du contenu et de l’objectif de formation.
Ainsi, l’évolution d’un contenu de formation ou de parcours de formation vers une ressource plus récente, ou à l’inverse, la non-évolution d’un contenu de formation ou de parcours de formation malgré l’existence d’une ressource plus récente, ne peuvent donner lieu à réclamation.
Format des contenus
Les formations ou parcours de formations fournis par INTELIXA s’appuient sur des ressources de formats variés. Ainsi, le Stagiaire peut être amené à : parcourir des documents texte, image, audio, ou vidéo ; compléter des questionnaires, via des formulaires en ligne ou sur papier ; effectuer des manipulations en ligne sur des simulateurs de logiciels ou d’interfaces ; utiliser ou compléter des fichiers d’exercices obtenus via des liens de téléchargement, les formats de ces fichiers d’exercices étant très variés et déterminés en cohérence avec la formation suivie.
INTELIXA est tenu de fournir au Stagiaire le contenu de sa formation ou de son parcours de formation, mais n’est pas engagé sur le format à utiliser. INTELIXA est libre de modifier les formats des différentes parties de la formation ou du parcours de formation sans avoir à en avertir le Stagiaire et sans que cela puisse donner lieu à réclamation.
Moyens techniques
Le Stagiaire a pleinement conscience qu’il doit disposer d’un certain nombre de moyens techniques pour bénéficier de ces Services, et notamment d’un ordinateur, d’une souris, d’un clavier et d’une connexion internet suffisante. Dans le cadre de certaines formations, le recours à des applications ou logiciels particuliers peut également être nécessaire. Ces informations sont communiquées au Stagiaire préalablement à la validation de sa commande.
Le Stagiaire est informé qu’il est seul responsable de la mise à disposition de ces moyens, et qu’en aucun cas INTELIXA n’a la charge de les lui fournir. Le matériel informatique, la connexion internet, une ligne téléphonique, ou encore les logiciels ou licences de logiciels liés à la formation ou au parcours de formation sont de sa seule responsabilité. Dans le cadre de certaines formations, le recours à des applications ou logiciels particuliers peut également être nécessaire, ces informations sont communiquées au Stagiaire sur son programme, préalablement à la validation de sa commande.
Disponibilité de la plateforme
INTELIXA met à disposition du Stagiaire une plateforme, sous réserve des aléas techniques et des plages de maintenance applicables. Le Stagiaire est informé des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, INTELIXA ne peut garantir une accessibilité permanente à la plateforme et ne peut être tenu responsable des éventuels ralentissements ou indisponibilités. L’accès à la plateforme est fourni dans le cadre d’une obligation de moyens.
Le Stagiaire reconnait avoir conscience des caractéristiques techniques et des aléas relatifs aux temps de chargement, consultation ou autres transactions effectuées sur internet, la constitution même du réseau empêchant de connaître le débit du destinataire, le chemin emprunté par les données ou encore le taux de disponibilité de la bande passante.
Temps de formation
INTELIXA fournit au Stagiaire des durées de formation dans le cadre du programme de formation ou du parcours de formation détaillé. Ces durées de formation ou de parcours de formation tiennent compte de différents éléments que sont : la durée des ressources fournies, par exemple la durée d’une vidéo ; la durée d’assimilation de ces ressources ; la durée de travail personnel du Stagiaire nécessaire à son apprentissage.
A titre d’exemple, une sous-partie de formation ou de parcours de formation d’une durée indiquée d’une heure sur le programme de formation ou de parcours de formation détaillé, peut contenir une vidéo d’une durée de trente minutes, à laquelle s’ajoutent quinze minutes pour bien en assimiler le contenu en mettant pause, prenant des notes, repassant certaines parties, avant un travail personnel du Stagiaire d’une quinzaine de minutes permettant au Stagiaire d’appliquer une méthodologie à sa propre situation ou d’effectuer un exercice annexe. Le cumul du temps de ressources, d’assimilation et de travail personnel correspondant bien au temps de formation indiqué sur le programme détaillé. Le temps de formation dépendant de nombreux critères variables, comme le temps de pratique pour des formations logiciels et techniques, l’aisance du Stagiaire ou sa faculté d’apprentissage, INTELIXA fait son maximum afin de l’estimer au plus juste dans la constitution des programmes détaillés et ne pourrait se voir reprocher un temps de formation effectif plus long ou plus court réalisé par un Stagiaire en particulier par rapport aux autres ou à ce qui est communiqué par INTELIXA.
Information préalable du Stagiaire
En utilisant les services INTELIXA, le stagiaire reconnait avoir été informé du contenu auquel il accèderait, des modalités d’utilisation de ce contenu ainsi que de son caractère évolutif, préalablement à la souscription des services et à la première connexion à la plateforme. Le Stagiaire reconnait que cette information a été fournie et mise à sa disposition par INTELIXA, de façon claire, et complète.
Questionnaire de positionnement
Afin de proposer une formation ou un parcours de formation adaptés aux attentes, aux objectifs ainsi qu’au niveau du Stagiaire sur la thématique de formation choisie, INTELIXA fait réaliser au stagiaire un questionnaire de positionnement en amont de la formation ou du parcours de formation. Ce questionnaire de positionnement est effectué par le Stagiaire. Il est effectué selon les cas via une plateforme en ligne ou via un document de type PDF à compléter et retourner par email.
Le plus souvent, le questionnaire de positionnement est composé de questions ouvertes et/ou fermées et d’un questionnaire à choix multiples (autrement appelé « QCM »), mais INTELIXA est libre de constituer des questionnaires de positionnement sous d’autres formats. Ce questionnaire de positionnement permet d’établir le niveau de connaissances du Stagiaire avant sa formation, afin qu’INTELIXA réalise une proposition de formation ou de parcours de formation adaptée au besoin et au niveau du stagiaire. Le résultat du questionnaire est archivé au dossier par INTELIXA, et son résultat est mis à disposition du Stagiaire sur initiative d’INTELIXA ou si le stagiaire en fait la demande écrite. INTELIXA est libre de communiquer les résultats et le contenu de ce questionnaire à tout tiers pertinent qui en ferait la demande, et notamment aux organismes en charge de financer les formations suivies, aux entreprises qui organisent la mise en place de ces formations ou de ces parcours de formation, ou à tout tiers en charge de contrôler le contenu des dossiers de formations.
Proposition de rendez-vous de suivi pédagogique
A la moitié de sa formation ou de son parcours de formation dispensé par INTELIXA, le Stagiaire recevra par mail une proposition de rendez-vous de suivi pédagogique. Ce rendez-vous a pour but d’accompagner le stagiaire dans le bon déroulé de sa formation ou de son parcours de formation. Le rendez-vous de suivi pédagogique étant optionnel, il n’est pas requis pour accéder à la suite de la formation ou du parcours de formation. Lorsque la formation est dispensée en classe virtuelle, ce suivi est effectué directement pendant la formation avec le formateur sous forme de QCM ou de réponses aux questions du stagiaire sur des points particuliers vus pendant la formation.
Ce rendez-vous est effectué par un(e) chargé(e) de formation ou un formateur INTELIXA.
Questionnaire d’évaluation finale à chaud
L’intégralité des formations ou des parcours de formations d’INTELIXA aboutit à un questionnaire d’évaluation finale. Ce questionnaire d’évaluation finale est effectué par le Stagiaire au terme de sa formation ou de son parcours de formation. Il est effectué selon les cas via une plateforme en ligne ou via un document de type PDF à compléter et retourner par email.
Le plus souvent, le questionnaire d’évaluation finale à chaud est construit sous la forme d’un questionnaire à choix multiples (autrement appelé « QCM »), mais INTELIXA est libre de constituer des questionnaires d’évaluations finales sous d’autres formats. Le contenu du questionnaire d’évaluation finale peut être identique à celui du questionnaire de positionnement afin notamment d’observer l’évolution des connaissances du Stagiaire sur un même sujet, ou au contraire, différent, afin de tester ses connaissances sur des notions précises et ciblées développées au cours des formations ou de parcours de formations suivis. Ce questionnaire permet d’établir le niveau de connaissances du Stagiaire au terme de la formation suivie.
INTELIXA n’est pas engagé sur le résultat de ce questionnaire. En effet, comme tout organisme de formation, INTELIXA est soumis à une obligation de moyens qu’il remplit consciencieusement, et non à une obligation de résultats. Un Stagiaire qui ne serait pas satisfait de sa notation suite à l’évaluation finale ne pourrait le reprocher à INTELIXA, dès lors que le contenu fourni par INTELIXA correspond bien à celui prévu par le programme détaillé et qu’il respecte le cadre légal de la formation professionnelle. Le résultat du questionnaire est archivé au dossier par INTELIXA, et son résultat est mis à disposition du Stagiaire sur son espace personnel ou envoyé par email au format PDF. INTELIXA est libre de communiquer les résultats et le contenu de ce questionnaire à tout tiers pertinent qui en ferait la demande, et notamment aux organismes en charge de financer les formations suivies, aux entreprises qui organisent la mise en place de ces formations, ou à tout tiers en charge de contrôler le contenu des dossiers de formations.
Bilan pédagogique de fin de formation et questionnaire d’évaluation à froid
Après sa formation ou de son parcours de formation dispensé par INTELIXA, le Stagiaire recevra par mail une proposition de rendez-vous de bilan pédagogique de fin de formation et réalisation d’un questionnaire d’évaluation à froid. Ce rendez-vous a pour but de mesurer l’impact de la formation ou du parcours de formation en situation professionnelle, sa valeur ajoutée ainsi que l’évaluation d’acquisition de connaissances et compétences.
Ce rendez-vous est effectué par un(e) chargé(e) de formation ou un formateur INTELIXA.
Informations d’accès à la plateforme
Le Stagiaire reçoit de la part d’INTELIXA par email sa convocation contenant son programme et son livret d’accueil. Il recevra également ses identifiants et le lien de connexion à la plateforme par email sept jours avant son entrée en formation ou au premier jour de formation lui permettant notamment de se connecter à la plateforme prévue dans le cadre de la formation ou de parcours de formation suivis
Ces éléments sont transmis au plus tard au Stagiaire le premier jour de la formation prévue, par email, sur l’adresse de messagerie que le Stagiaire a communiqué à INTELIXA lors de son inscription.
Un email permettant au Stagiaire de se connecter à une plateforme d’INTELIXA contient au minimum l’url sur laquelle se connecter ainsi que l’identifiant et le mot de passe de connexion du Stagiaire. INTELIXA administrant les accès à la plateforme, l’identifiant et le mot de passe de connexion sont librement définis par INTELIXA et ne peuvent donner lieu à réclamation.
Le Stagiaire a pleinement conscience qu’il doit recevoir des accès à la plateforme pour débuter sa formation. De nombreux facteurs pouvant impacter le processus de réception des informations de connexion, le Stagiaire est en charge de solliciter INTELIXA s’il ne reçoit pas ses accès dans les délais prévus. Un Stagiaire n’ayant pas reçu ces accès et qui ne le ferait pas savoir à INTELIXA par tout moyen relevant de la preuve écrite dans un délai raisonnable, ne pourrait réclamer ni le report de ses accès initiaux, ni de nouveaux accès sauf accord écrit des deux parties.
Assistance technique
La spécialisation de formations à distance d’INTELIXA implique que le Stagiaire se forme à l’appui de la plateforme en ligne sur matériel informatique. Conscient que l’aisance des personnes sur les technologies est extrêmement variable, INTELIXA met gratuitement à disposition du Stagiaire une assistance technique joignable par téléphone au 09 22 57 66 76 du lundi au vendredi de 9H à13H et de 14H à 17H.
Cette assistance technique a vocation à accompagner les Stagiaires qui la sollicitent dans la découverte et l’utilisation de la plateforme de formation INTELIXA. Les interlocuteurs en charge de cette assistance technique sont compétents à ce titre, mais ne sont ni engagés ni qualifiés pour résoudre d’éventuels dysfonctionnements liés non pas aux services INTELIXA mais au matériel utilisé par les Stagiaires, à leurs limites, ou à leur méconnaissance de leurs propres outils ou des technologies informatiques en général.
A titre d’exemple, et sans que cette liste soit exhaustive ou limitative, n’est pas du ressort de l’assistance technique INTELIXA le cas d’un Stagiaire ne sachant pas allumer son matériel, le connecter à un réseau internet, relever ses emails, naviguer sur internet, ou encore ajuster le volume de son matériel. L’assistance technique INTELIXA pourra en revanche accompagner le Stagiaire pour accéder et naviguer sur la plateforme INTELIXA et en comprendre les principales fonctionnalités, l’objectif étant qu’il puisse profiter pleinement des Services souscrits.
Assistance pédagogique
Tout au long de sa formation ou de son parcours de formation, le Stagiaire dispose d’une assistance pédagogique pour l’accompagner selon ses demandes.
A l’initiative du Stagiaire, cette assistance pédagogique se fait par messagerie joignable en écrivant directement ses questions sur assistance@intelixa.fr. Une réponse est fournie par ce canal dans les meilleurs délais et sous maximum 48H sur jours ouvrés. Enfin, il dispose également d’une hotline téléphonique pour toute assistance pédagogique, question, problème ou conseils joignable au 09 22 57 66 76 du lundi au vendredi de 9H à 13H et de 14H à 17H.
Lorsqu’un stagiaire contacte l’assistance pédagogique INTELIXA, le chargé de formations d’INTELIXA ou mandaté par INTELIXA répond aux attentes et questions du stagiaire, et le cas échéant, le met en relation avec un formateur correspondant à sa formation ou parcours de formation pour avoir un entretien individuel ou collectif à ce sujet.
Indépendamment des initiatives du Stagiaire, l’assistance pédagogique est réalisée par INTELIXA via un ou plusieurs entretiens de suivi qui peuvent être organisés par INTELIXA entre le chargé de formation et le Stagiaire. Ces entretiens se déroulent par téléphone ou visioconférence. Si aucun entretien n’a pu être organisé ou si le Stagiaire ne souhaite pas en effectuer, l’assistance pédagogique peut être organisée à distance en deux étapes : d’abord, en recueillant les avis, questions, et impressions du Stagiaire via un ou plusieurs documents. Ensuite, sur la base de ces documents, en apportant des réponses au Stagiaire et un complément si nécessaire. Par ailleurs, comme indiqué précédemment, après la fin de sa formation ou son parcours de formation, le Stagiaire reçoit par mail une proposition de rendez-vous de bilan pédagogique à froid ainsi qu’un questionnaire permettant à INTELIXA d’évaluer la bonne mise en pratique des connaissances acquises dans la vie professionnelle du Stagiaire.
Validation des documents requis
Afin notamment de garantir le strict respect du cadre légal de la formation professionnelle, le Stagiaire est invité à compléter son dossier de formation en ligne, via une plateforme administrée par INTELIXA ou le cas échéant avec des documents PDF à compléter.
Plusieurs documents, dont le nombre varie selon le type de dossier, doivent être complétés et signés par le Stagiaire, afin notamment d’attester la réalisation de la formation, sa durée, ses modalités, mais aussi par exemple, afin d’évaluer les services fournis par INTELIXA.
Compte-tenu des différentes modalités liées aux modes d’apprentissage que sont les classes virtuelles ou le e-learning en général, INTELIXA demande systématiquement au Stagiaire de la formation confirmation des informations dont il dispose concernant la réalisation de la formation ainsi notamment que le temps réel final passé à se former auprès INTELIXA. Le Stagiaire est seul responsable des déclarations qu’il formule dans le cadre de ces documents. Tout document validé ou signé par le Stagiaire entraine sa responsabilité et ne saurait engager celle d’INTELIXA. Les déclarations du Stagiaire l’engagent sur tout document qui les mentionne, qu’il soit édité par ses propres moyens ou par INTELIXA.
Données à caractère personnel
Le terme « données à caractère personnel » désigne les données que le Stagiaire communique dans le cadre de ces évaluations, à savoir notamment son nom, prénom, sexe, courrier électronique, numéro de téléphone, date de naissance, langue, secteur, fonction, poste, niveau de diplôme, niveau d’expérience, ainsi que tout autre information relative à ses compétences et expériences professionnelles.
Le Stagiaire consent qu’INTELIXA conserve ses données personnelles pendant un an à compter de la date de réalisation du test.
Le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données.
Le stagiaire peut exercer ses droits à tout moment par courrier postal à :
INTELIXA– 5 rue de Jericho 69009 LYON
ou par courriel électronique à : contact@intelixa.fr
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, et notamment tous droits d’auteur, marques, dessins et modèles, bases de données ou logiciels d’INTELIXA et les droits de reproduction, représentation et adaptation qui en découlent appartiennent et restent la propriété INTELIXA, sans qu’aucune des stipulations des CGU des sites ou plateformes ne puisse être interprétées comme cédant ou transférant le moindre droit de propriété aux Stagiaires ou à tout tiers.
Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant des sites internet ou plateforme INTELIXA, (par exemple, mais non exclusivement : textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes) sans l’autorisation écrite, explicite et préalable INTELIXA.
Conformément à l’article L. 122-5, alinéa premier, du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée, ce qui exclut expressément toute réutilisation à titre commercial et toute transmission à un tiers quel qu’il soit. Le Stagiaire est informé que toute utilisation non autorisée de tout ou partie des sites internet ou plateforme INTELIXA est susceptible de poursuites, et s’interdit toute communication aux tiers ou toute réutilisation à d’autres fins que sa formation.
La mise à disposition des sites internet ou plateforme INTELIXA n’emporte pas l’autorisation pour les Stagiaires d’utiliser les marques et les signes distinctifs INTELIXA, de ses partenaires, prestataires et sous-traitants, ni de tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute appropriation ou utilisation non autorisée de tout ou partie des sites internet ou plateforme, des marques ou des signes distinctifs mentionnés ci-dessus engage la responsabilité du Stagiaire envers INTELIXA, nonobstant tout recours INTELIXA.
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Droit applicable
Les CGU sont régies par la loi française. Tout différend né de la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CGU pour quelque cause que ce soit fera l’objet d’une tentative de conciliation entre les parties. À défaut de conciliation, tout différend entre les parties né de la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des CGU sera porté devant le tribunal compétent du siège social de l’organisme INTELIXA, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
